Conditions générales de ventes

• Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles
• entre, d'une part, la société BDL,
• Siret : 407.718.527.00028
• Siège social : zi du bec 33810 Ambès
• SAS au capital de 250 497,50€
• N° de TVA Intracommunautaire FR 46 407718527,
• ci-après dénommée "TUNETOO"
• Etant le Contractant
• Mail: sav@tunetoo.com
• et, d'autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de TUNETOO https://www.tunetoo.com ci-après dénommés
• "le client" et acceptant les Conditions Générales de Vente.
• Les informations figurant sur le site TUNETOO peuvent être modifiées par la société BDL sans préavis.

1.2. OBJET COMMERCIAL DU SITE TUNETOO

• Exploitation Boutique TUNETOO : La responsabilité de TUNETOO est engagée sur la forme et le contenu.
• Exploitation Boutique Revendeur : Chaque Revendeur est tenu de publier les informations le concernant, visibles dans les CGV de sa boutique. Par contrat en créant sa boutique il devient responsable de la totalité de sa publication sur la forme et le contenu.

2. COMMANDE

• Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
• La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu'à partir de son paiement intégral.
• Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande, jusqu' à la date de livraison prévue initialement.

3. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT

• S'agissant d'articles personnalisés, les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
• Cependant, le Service après-vente TUNETOO s'engage à examiner toute demande de retour.

4. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE

• Les descriptions qu'elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
• TUNETOO s'engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
• La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de TUNETOO sur la taille et les emplacements des motifs.
• Le rendu d'une personnalisation sur textile ou objet n'est pas l'exact reflet d'une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, TUNETOO ne pourra en être tenu responsable.

5. MOTIFS

• Le client qui propose un motif personnel ou un texte assure de fait en soumettant son fichier qu'il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte TUNETOO de toute responsabilité juridique. Le client s'engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action.
• TYPES DE FICHIERS
• Nous vous conseillons de travailler à partir d’un fichier source - Original (comme un fichier TIFF ou PSD) puis de sauvegarder celui-ci en format JPEG haute résolution ou en mode RVB.
• Vos fichiers ne seront pas dégradés et pourront être importés plus rapidement.
• Sachez que nous ne pourrons jamais modifier ou changer les fichiers que vous téléchargez.
• L’utilisation du JPEG haute résolution vous permettra également de télécharger un fichier avec de grandes dimensions et d'une plus grande résolution, tout en restant dans la limite de 75 Mo téléchargement.
• TAILLE D'IMPRESSION ET DIMENSIONS
• Nous imprimons ce que vous publiez !
• Afin que nous puissions procéder à la confection de votre pièce, il est important que votre image rentre dans notre zone imprimable maximale. Vous remarquerez, qu’une fois votre fichier téléchargé, la dimension de celui-ci est limitée à cette zone. Vous pouvez cependant redimensionner votre motif à volonté si toutefois vous respectez la zone imprimable. De plus, cette zone a pour objectif d’assurer la qualité de votre image en fonction du mode d’impression choisi. Enfin, nous vous recommandons fortement de ne pas augmenter manuellement les dimensions en pixels de vos images par « ré-échantillonnage » dans Photoshop. Ceci revient à tromper notre système quand il analyse le fichier et se traduit par une impression de faible qualité. Assurez-vous de toujours garantir la meilleure qualité d’image possible car vous pouvez ainsi la réduire en cas de besoin mais il vous est impossible de l’améliorer.
• LA GESTION DES COULEURS
• Format RGB
• Si votre fichier est déjà au format RGB conservez-le ! Si votre fichier est au format CMJN vous pouvez soit le convertir en RGB ou bien tout simplement le garder en CMJN. En revanche, vous n’obtiendrez pas le résultat escompté et la qualité d’image se détériorera si vous passez du format RVB au CMJN.
• Jouer sur le niveau de gris pour les images noir et blanc
• Enregistrez et téléchargez-les images en niveaux de gris pour des photos noir et blanc de qualité. Nous utilisons des profils d'impressions en niveaux de gris qui utilisent la lumière des encres noires, lumière noire, et la lumière pour produire des tons gris plus ou moins supérieurs, sans changement de couleur.
• Intégrer votre profil de couleur
• Si vous souhaitez des couleurs spécifiques sur votre motif, intégrez-les à votre image avant de le télécharger car nous imprimons les fichiers tels que nous les recevons. Photoshop vous permet d’intégrer un profil de couleur à partir de l’onglet « image », puis « Convertir en profil ». Choisissez un profil de couleur adapté à vos images. Les plus populaires sont les RGB et Adobe RGB (1998). Afin de garder les mêmes couleurs que sur votre espace de travail, vérifiez que votre « Espace de destination » ou « Space source » soient le même entre le profil de couleur choisi et celles de votre fichier de départs. Notez qu’un profil de couleur est un ensemble d'instructions qui est incorporé ou assignés à votre image afin de permettre à votre ordinateur d’afficher les couleurs avec précision. La plupart des images issues d'un appareil photo numérique (et parfois scanners) contiennent déjà un profil ICC intégré (profil de couleur). Afin que nous reproduisions au mieux les couleurs de votre projet, veillez à créer un profil de couleur avant de nous envoyer vos fichiers.
• Numérisation d’image
• Il est important que vos images, dessins ou autres motifs soient numériques. Nous vous recommandons de prendre des photos de vos réalisations si celle-ci ne sont pas numérisées. Demandez à votre entourage pour la réalisation de photo de qualité si vous ne savez pas comment vous y prendre. Dans le cas où vous souhaitez le faire vous-même, voici quelques étapes simples et rapides à suivre pour obtenir des photos de qualités.

• Utilisez un appareil photo de qualité de type "prosumer" (6 mégapixels ou +)
• Trouver un espace ouvert et lumineux pour travailler
• Accrochez vos projets à l’horizontal ou sur un support plat
• Utilisez un trépied et positionnez l’appareil vers le centre de votre réalisation
• Centrez votre lentille afin que réalisation soient dans le « plan focal » dans lequel l'image nette se forme
• Utilisez une source de lumière diffuse sans éblouissement (attention aux « flashs »)
• Utilisez une taille de lentille adaptée pour ne pas déformer ou modifier votre image
• Grâce à Photoshop, Aperture etc… modifiez votre image pour la correction des couleurs
• Recadrez et centrer votre photo
• Imprimez un échantillon sur une imprimante couleur de haute qualité pour obtenir un aperçu

• Vos créations, votre propriété !
• IMPORTANT: Notez que les autres membres de la communauté Tunetoo n’ont pas accès à votre fichier en haute résolution. Lorsque vous téléchargez un fichier pour la réalisation de votre produit, il est immédiatement transformé en « aperçu écran » et ne peut donc pas être utilisé par une autre personne que vous. De plus nous maintenons votre fichier original uniquement sur notre serveur afin de pouvoir réaliser votre commande.
• Vérifiez une dernière fois vos fichiers !
• Pensez à vérifier vos fichiers une dernière fois avant de nous les envoyer. Notez que tous ce que vous pouvez identifier sur votre image apparaîtront lors de l’impression. La correction des couleurs, la finition et le recadrage doit être réalisé en amont du téléchargement. Assurez-vous que votre fichier est prêt avant de nous l’envoyer car une fois téléchargé, celui-ci est disponible à la vente.
• Enfin, l’équipe Tunetoo reste à votre disposition en cas de problème ou pour toutes autres questions !! N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail.
• COMMISSION SUR LES VENTES
• Nous vous offrons la possibilité de gagner de l'argent avec la vente de vos designs ou de vos produits personnalisés via 3 modes de revendeurs : Campagne, Design et E-shop.
• Les gains obtenus par les ventes de vos designs et / ou produits vous seront versés par Paypal, sur demande et sans montant minimum sous 48h, une fois vos commissions validées. Les demandes de paiement s'effectuent via votre Tableau de Bord. Pour recevoir les paiements, assurez vous d'avoir renseigné vos identifiants Paypal dans 'Mes Informations'.
  
  Campagne et E-shop : Tunetoo établit un prix de base du produit et vous décidez de son prix de vente. Votre commission correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, TVA déduite.
  
  Exemple pour une création d'un produit en E- shop :

6. DISPONIBILITE PRODUITS

• TUNETOO s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
• Dans le cas d'une rupture de stock de produit, TUNETOO avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.
• TUNETOO ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d'erreur manifeste.

7. PRIX

• Les prix sont affichés TVA incluse hors éventuel frais de dédouanement. Les frais d'expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.

8. MAQUETTE PERSONNALISATION

• Certains processus imposent une validation supplémentaire entre le client et TUNETOO.

9. INFORMATIONS CLIENT

• Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.
• TUNETOO ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.

10. PAIEMENT

• Le paiement sur le site TUNETOO est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire :
• le Crédit Mutuel Arkéa.
• Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.
• Elles sont transmises directement au Crédit Mutuel Arkéa de façon sécurisée (protocole ssl) et ne sont jamais en possession de TUNETOO.
• Votre paiement est 100 % sécurisé

11. LIVRAISON

• Livraison par les services postaux avec suivi ou transporteur.
• Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client.
  
  
• 
  1. Délai de Livraison pour les Produits Personnalisés : Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication spécifique. Les délais moyens constatés pour la fabrication de ces produits sont de 5 à 10 jours ouvrés avant expédition. Tunetoo fera le maximum pour expédier les produits personnalisés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés après validation de la commande. Cependant, des exceptions peuvent survenir, entraînant des délais de livraison plus longs, pouvant aller au-delà de 30 jours.
• 
  2. Acceptation des Délais Prolongés : En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte que le délai de livraison pour les produits personnalisés peut exceptionnellement dépasser 30 jours. Cette condition est clairement indiquée lors de la commande.
• 
  3. Information et Transparence : Le Client est informé des délais de livraison avant la validation de la commande. En acceptant ces conditions, le Client reconnaît avoir été informé des délais moyens de fabrication et de livraison, ainsi que de la possibilité d'extensions en cas de circonstances exceptionnelles.
• 
  4. Suivi de la Commande : Tunetoo s'engage à fournir au Client des informations régulières sur l'état d'avancement de la fabrication et de la livraison des produits personnalisés. Un numéro de suivi sera fourni dès l'expédition du produit.
• 
  5. Retard de Livraison : En cas de dépassement du délai de livraison estimé, le Client peut contacter le service client pour obtenir des informations sur l'état de sa commande. Si la livraison n'a pas eu lieu dans un délai raisonnable après la date initialement prévue, le Client pourra :
  - Demander la résolution de la vente par l'envoi d'une mise en demeure de livrer sous un délai supplémentaire raisonnable.
  
  6. Absence de Droit de Rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En validant sa commande de produits personnalisés, le Client renonce à son droit de rétractation.
  
  Les colis qui nous seront retournés pour non réclamation, défaut d'adressage ou tout autre motif dont nous ne pouvons être tenus pour responsables ne pourront donner lieu à aucun remboursement, les colis pourront être réexpédiés moyennant de nouveaux frais d'expédition à régler via une plateforme bancaire ou virement bancaire.

12. Politique de Retour de Tunetoo.com

• Réclamations Produits : Si vous constatez des défauts d'impression, des dommages ou des défauts sur les articles reçus, veuillez nous en informer dans un délai de 30 jours après réception de la commande.


• Gestion des Colis Perdus : En cas de perte de colis durant le transport, signalez-le nous dans les 4 semaines suivant la date prévue de livraison.


• Nous prenons en charge les frais de réimpression et d'expédition pour le remplacement de la commande.


• Nous aurons besoin de votre collaboration, comme la confirmation de l'adresse de livraison avec votre client, ou suggérer à votre client de vérifier auprès de son bureau de poste local.


• Colis marqué comme Livré, Mais Non Reçu : Lorsque le suivi indique que le colis a été livré mais que le client ne l'a pas reçu, Tunetoo.com ne prend pas en charge l'envoi d'un nouveau colis.


• Le suivi du transporteur est considéré comme une preuve de livraison.


• Nous conseillons au client de vérifier auprès des voisins ou de se rendre au bureau de poste local avec son numéro de suivi et une pièce d'identité.


• Si le colis est trop volumineux pour la boîte aux lettres ou si celle-ci n'est pas aux normes, il se peut que le colis soit au bureau de poste.


• Si le client ne parvient pas à localiser le colis, la décision de repasser une commande à vos frais vous revient.


• Problèmes de Commande : En cas de souci avec les produits ou tout autre aspect de votre commande, nous vous invitons à signaler le problème à sav@tunetoo.com


• L'adresse pour les retours est prédéfinie par Tunetoo.com. Lorsqu'un retour nous parvient, vous recevrez une notification par e-mail. Les articles retournés non réclamés seront donnés à une association caritative après 30 jours. Si vous choisissez une adresse de retour autre que celle de Tunetoo.com, vous serez responsable des retours reçus.


• Adresse Incorrecte : Si une adresse de livraison incorrecte est fournie par vous ou votre client, le colis sera retourné à nos locaux.


• Les frais de réexpédition seront à votre charge après confirmation d'une adresse mise à jour.


• Colis Non Réclamés : Les envois non réclamés retournés à nos locaux entraîneront des frais de réexpédition à votre charge, que ce soit vers vous ou votre client.


• Comptes et Facturation : En l'absence de compte enregistré sur tunetoo.com avec une méthode de facturation, vous acceptez que toute commande retournée pour cause d'adresse incorrecte ou de non-réclamation ne sera pas réexpédiée et sera donnée à une association caritative, sans remboursement de notre part.


• Exceptions de Retour : Tunetoo.com ne reprend pas les articles scellés, tels que les masques faciaux, pour des raisons de santé ou d'hygiène. Ces commandes retournées ne seront pas réexpédiées et seront éliminées.


• Retours Clients : Nous conseillons à vos clients de nous contacter avant de procéder à un retour.


• Nous ne remboursons pas les commandes pour cause de changement d'avis.


• Les retours et échanges de taille sont à votre charge. Les produits utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.


• Notification pour les Consommateurs de l'UE : Conformément aux articles 16(c) et (e) de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou aux marchandises scellées ouvertes après livraison.


• Tunetoo.com se réserve le droit de refuser les retours selon ces critères.

13. FACTURATION

• Les factures sont écrites par TUNETOO sous réserve d'erreurs.

14. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

• Les factures sont écrites par TUNETOO sous réserve d'erreurs.
• En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
• Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s'il ne peut être réglé à l'amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de Bordeaux dans le ressort duquel se trouve le siège de la société BDL.

15. MENTIONS LEGALES

• 1. INFORMATIONS LEGALES
• Le présent site est édité par : BDL, SAS, au capital social de 250 497,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro siret 407 718 527, dont le siège social est situé ZI du Bec d’Ambes 33810 Ambes, numéro TVA intracommunautaire FR 46 407 718 527,
• Le directeur de la publication du site internet est Mme Evelyne Menanteau en qualité de Gérante ;
• L’hébergeur du site est OVH. Le stockage est assuré par la SARL OVH.
• Siège social : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
• Tel : 0899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
• Mail : support@ovh.com
• Site internet : www.ovh.com
• Tunetoo est enregistré à la CNIL sous les numéros 1574458
• Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse sav@tunetoo.com du lundi au vendredi de 9h-12h30 | 14h-18h.
• Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :
• Tunetoo_Ventes@tunetoo.com . Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le site, au suivi du traitement de votre commande ou aux demandes relatives au SAV de vos produits.
• 2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
• 2. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
• 3. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
• 4. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
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• 6. Tunetoo se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
• 7. Tunetoo ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
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• 3. INFORMATIQUE ET LIBERTES
• 9. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).
• 11. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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• 13. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Tunetoo par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

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• 33810 Ambes

• 4. LOI APPLICABLE
• 14. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

16. PROTECTIONS DES DONNées

• Tunetoo traite les données individuelles du client conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Tunetoo pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier des données inexactes et de supprimer ses données personnelles. Il a également le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Tunetoo.